police de l'air et des frontières
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des fonctionnaires de police affectés à la police de l'air et des frontières. Ce service assure de multiples missions de service public : sécurité générale des aérogares, vols sensibles... dans des sites aéroportuaires qui connaissent, depuis quelques années, de fortes augmentations de trafic. Elle lui demande si des dispositions sont prévues afin de donner à ce service les moyens en personnel lui permettant d'assurer au mieux les diverses tâches qui lui incombent.
Réponse publiée le 6 mars 2000
Un effort spécifique de renforcement des effectifs de la direction centrale de la police aux frontières a été réalisé pour les services implantés dans les aéroports internationaux connaissant un accroissement très significatif du trafic, notamment en provenance des pays extérieurs à l'espace Schengen, (Roissy, Orly, Marignane et, dans une moindre mesure, Blagnac ou Mérignac...). Ainsi, les effectifs de la police aux frontières sont passés de 6 369 (dont 399 policiers auxiliaires et 292 agents administratifs) en 1995 à 7 165 (dont 332 policiers auxiliaires, 602 adjoints de sécurité et 367 administratifs) en 2000, soit une augmentation, tous corps confondus, de 12,50 %. Il en va de même pour la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle où le nombre de fonctionnaires actifs a été porté à 1 226 (dont 146 policiers auxiliaires, 77 adjoints de sécurité, 28 administratifs) au 1er janvier 2000 contre 947 en 1995 (dont 104 policiers auxiliaires et 28 administratifs), soit une hausse de près de 30 %. Cet effort sera poursuivi au cours de l'année 2000 dans la mesure où 5 officiers et un nombre conséquent de gardiens de la paix stagiaires (dont 45 en février) doivent y être affectés. Outre cet apport, il est apparu nécessaire de redéployer des personnels actifs remplissant certaines tâches administratives en les remplaçant par des administratifs. L'effort a également porté sur le renouvellement continu du parc informatique afin de doter ce service de matériels plus performants permettant ainsi un gain de temps appréciable dans le traitement des nombreuses procédures tant administratives que judiciaires. La direction centrale de la police aux frontières, présente sur la majorité des aéroports nationaux, a initié, en outre, des accords de complémentarité avec la direction générale des douanes afin de se désengager des sites où sa présence était moins cruciale. Ainsi, les plates-formes aéroportuaires ne traitant que des vols intra-communautaires, donc jouissant de la libre circulation, ont-elles notamment fait l'objet de ces accords. Enfin, dans le but affiché d'offrir un véritable service public aux voyageurs nationaux et étrangers et pour tendre vers une efficience optimale, une réorganisation interne a été mise en place afin de donner une nouvelle dimension opérationnelle à ce service.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000