Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite obtenir des éclaircissements de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution de la carrière des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC). Ces enseignants, dotés d'un statut en 1969, ont non seulement joué un rôle important dans la démocratisation de l'enseignement au collège mais, par leur nombre, ont été largement les accompagnateurs de « l'explosion scolaire » des années soixante et soixante-dix, autorisant de fait la forte augmentation des jeunes fréquentant le collège. Alors qu'en 1986 le ministre Monory décidait l'arrêt du recrutement des PEGC, en 1993 encore le ministère promettait à ceux-ci, grâce aux mesures prises, « des perspectives de carrière désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS ». La réalité semble être moins favorable. Alors même que les PEGC enseignent aux mêmes élèves que leurs collègues certifiés, avec les mêmes responsabilités et horaires, rémunération et perspectives de carrières demeureraient sensiblement différentes. Ainsi nombre de ces enseignants font valoir, par exemple, que, pour la plupart, ils atteindront le sixième échelon de leur hors classe, c'est-à-dire l'indice 655, entre cinquante-cinq et soixante ans, alors que leurs collègues certifiés de même âge auront atteint l'indice 780. Une certaine amertume paraît fort logiquement s'observer parmi les rangs des PEGC, lesquels s'inquiètent du respect des promesses faites. Il lui demande donc de lui dresser un bilan des mesures qui ont été effectivement prises jusqu'à présent, et de lui indiquer celles que le Gouvernement pourrait être prochainement amené à décider.