Réponse publiée le 26 mars 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux organismes génétiquement modifiés. La mise sur le marché et la dissémination dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées suscite de nombreuses controverses en France depuis quelques années. Un réel débat sur les organismes génétiquement modifiés a été ouvert en 1998 lors de la « conférence citoyenne » organisée par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et se poursuit par les débats citoyens organisés cet automne en régions par les associations de défense des consommateurs. La participation de la société civile à la prise de décisions dans ce domaine s'avère une nécessité à pérenniser. Les orientations récentes définies par le Gouvernement se sont inspirées des rapports réalisés par l'OPECST et des conclusions de la conférence citoyenne ainsi que du rapport du Conseil économique et social sur les OGM en agriculture. Ces orientations sont fondées sur trois piliers principaux : recherche, transparence et précaution. Le constat de l'absence actuelle des conditions de traçabilité et d'étiquetage requises pour garantir cette transparence a conduit le Gouvernement à proposer au Conseil des ministres de l'Union européenne des 24 et 25 juin 1999 une déclaration visant à suspendre toute nouvelle autorisation de mise sur le marché d'OGM dans l'attente de la mise en place d'une traçabilité effective des produits issus d'OGM, condition préalable à un étiquetage complet et clair. L'intention de cette déclaration a été rappelée lors du conseil informel des ministres de l'environnement du 14 juillet 2000. Enfin, cette déclaration a été confirmée, avec le soutien de l'Italie, du Danemark, de la Grèce, du Luxembourg et de l'Autriche lors de l'adoption le 14 février 2001 de la directive 90/220 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Par ailleurs, le 11 décembre dernier, le Gouvernement français a souhaité accueillir la première conférence intergouvernementale des parties portant sur le protocole de biosécurité. Par ce protocole, la communauté internationale s'engage à renforcer l'application du principe de précaution, étendu à l'ensemble des échanges mondiaux d'OGM. Sur ce sujet, la France continue donc à peser sur les plans communautaire et international. Que ce soit au sein de l'Union européenne ou dans le cadre des négociations multilatérales, les idées que défend la France dans ces fora - transparence, traçabilité, étiquetage, principe de précaution - gagnent sans cesse du terrain.