Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, dans le département du Jura, de la récente application de la circulaire « relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière » visant à permettre aux préfets des départements métropolitains de procéder à un réexamen de la situation d'étrangers en situation irrégulière et de leur délivrer un titre de séjour si les critères définis sont réunis. Il semblerait qu'à ce jour la préfecture du Jura ait enregistré des demandes de régularisation susceptibles de correspondre aux catégories d'étrangers en situation irrégulière concernées par la circulaire. Il lui demande donc, dans un souci d'information du public, de bien vouloir lui indiquer les statistiques officielles de la population étrangère en situation régulière dans le Jura, son évolution depuis 1990 et, parmi les dossiers déposés dans le cadre de la circulaire relative aux étrangers en situation irrégulière, le nombre relevant effectivement de la notion de « personne n'ayant pas le statut de réfugié politique et qui pourrait courir des risques vitaux en cas de retour dans son pays d'origine ».