Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière et industrielle délicate de GIAT-Industries, au moment où le budget de la défense est examiné devant le Parlement. Le centre de GIAT de Roanne qui compte à l'heure actuelle 1 500 salariés a basé sa production pour l'essentiel (98 %) sur la fabrication du char Leclerc, blindé de 60 tonnes qui constitue un véritable fleuron de l'armée de terre. Le groupe dans son ensemble a connu une rude épreuve en raison de son contrat déficitaire sur cet engin avec les Emirats Arabes unis et pour l'heure, les marchés à l'exportation vers l'Arabie Saoudite, la Grèce ou la Turquie qui permettraient de soutenir l'activité de l'entreprise, n'ont pas encore été conclus. Au plan national, le char Leclerc qui, initialement, devait faire l'objet d'une commande par l'armée française de 650 exemplaires, devait être finalement produit à 406 exemplaires, en cohérence avec la restructuration des forces terrestres décidée par la loi de programmation militaire 1997-2002. La fabrication en cours de chars Leclerc eau, après étalement du contrat, sera bouclée à la fin du premier semestre 2001. En ce qui concerne le contrat Leclerc Emat, 310 exemplaires de chars canons et 15 dépanneurs ont été commandés par l'Etat à GIAT-Industries, mais il apparaît que le budget 2000 de la défense n'a prévu qu'une commande de 44 chars supplémentaires et non 96, les 52 blindés manquants devant faire l'objet d'une commande ultérieure d'ici à 2002. Cette situation crée un important trou de charge à partir de 2000 pour l'entreprise qui espérait, en application de la loi de programmation militaire, une commande pluriannuelle de ces 96 chars et 15 dépanneurs de façon à alimenter correctement les chaînes de production de ses sites. Il en résulte que d'ici à quelques mois, le groupe GIAT, et principalement le site Roanne, va accuser une chute brutale d'activité dans la mesure où l'on va passer de 130 à 30 chars fabriqués, soit une chute de 77 %. A de nombreuses reprises, le ministre a alerté sur l'impérieuse nécessité de dégager de nouvelles perspectives pour le centre de Roanne de GIAT-Industries. L'une de ces perspectives réside dans le programme véhicule de combat d'infanterie (VCI), blindé à deux roues qui constitue un complément indispensable à l'environnement du char Leclerc et qui doit remplacer l'ancien AMX 10-P chenillé. L'armée française a besoin de 450 à 550 exemplaires de ce type de blindé. La DGA a lancé une nouvelle consultation à l'échelle européenne pour la version armée du véhicule de combat d'infanterie. Les suppressions d'emplois qui accompagnent trop souvent les baisses de plans de charge des entreprises nationales doivent naturellement conduire à éviter une approche exclusivement financière. En outre, l'excellent comportement du char Leclerc au Kosovo, souligné par le général Créné, chef d'état-major de l'armée de terre, milite pour le choix du même constructeur qui possède à l'évidence une solide expérience des blindés. C'est la raison pour laquelle tant du point de vue de la qualité du produit, de la pérennité de nos emplois, de son coût, que des stratégies de coopération, le choix GIAT-Industries comme maître d'oeuvre est une véritable nécessité. Ce choix définitif devant intervenir de façon imminente de façon à lancer les travaux début 2000, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, étant entendu qu'il y a aujourd'hui urgence à doter notre armée de terre de ce char d'accompagnement du Leclerc. Enfin, pour le court terme et compte tenu de l'absence de commande pluriannuelle des 96 chars et 15 dépanneurs restants dans le cadre du budget pour 2000, il conviendrait d'indiquer la façon dont le GIAT-Industries va devoir faire face à cette chute dès l'année prochaine.