exonération
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que soit examinée avec la plus grande attention et dans un souci d'harmonisation avec le régime fiscal des micro-entreprises, le souhait de bon nombre de présidents d'associations de voir porté à 500 000 francs (HT) par an, le seuil retenu en matière d'exonération fiscale.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000