Question écrite n° 3810 :
poids lourds

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la circulation des poids lourds est interdite en France le dimanche jusqu'à 22 heures. Or, le long des frontières, certains chauffeurs routiers étrangers n'hésitent pas à enfreindre la réglementation et à pénétrer sur le territoire français dès 21 h 30, voire dès 21 heures. C'est ainsi que, sur l'autoroute A 31 en provenance du Luxembourg, on peut constater avant l'heure réglementaire de 22 heures la formation d'un véritable mur de camion qui franchissent la frontière sans que les autorités de police ne réagissent. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui semble pas judicieux de sanctionner très sévèrement les infractions susvisées afin de faire respecter la sécurité des automobilistes.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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