personnel
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenant « cadres » de la convention collective du 15 mars 1996 et souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé le refus d'agrément de cet avenant et la position du Gouvernement sur l'avenir des cadres travaillant dans le secteur social et médico-social.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 avril 2000
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000