SNCF et RATP
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire neutralité des services publics. Or, il semble que la RATP et la SNCF aient payé des stands pour la fête du journal communiste l'Humanité. Qui plus est la RATP avait fléché la fête de l'Humanité dans plusieurs stations. Il lui demande de lui indiquer soit les mesures qu'il envisage de prendre pour empêcher un tel engagement politique des services publics, soit les démarches qui doivent être effectuées par les autres partis politiques pour qu'ils puissent bénéficier à leur tour de tels avantages.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Date :
Question publiée le 29 septembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat