collectivité départementale : Mayotte
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les conséquences éventuelles de la crise comorienne sur le statut de l'île de Mayotte. Il lui fait part des inquiétudes de nombreux Mahorais quant aux projets de « solution globale » qui impliquerait le retour de Mayotte dans le giron de la République fédérale islamique des Comores. Il lui demande, donc, de lui confirmer l'opposition ferme du Gouvernement à toute initiative de cette nature et de lui indiquer son sentiment quant au souhait des Mahorais d'obtenir la transformation de leur collectivité à statut particulier en département d'outre-mer.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997