Question écrite n° 38155 :
toxicomanie

11e Législature
Question signalée le 14 février 2000

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les moyens budgétaires consacrés à la prévention et au traitement des toxicomanies. Les toxicomanes sont en effet de plus en plus nombreux. Aux difficultés posées par l'héroïne, s'ajoute le développement des nouvelles drogues de synthèse comme l'ecstasy. Les jeunes commencent à user de drogues, de médicaments, de tabacs et d'alcools de plus en plus tôt. La toxicomanie, sujet encore tabou, concerne néanmoins toutes les couches de la population. Celle-ci en supporte difficilement les nuisances et constate que les forces de sécurité restent souvent impuissantes face à l'ampleur du problème et à son aspect humain et complexe. Le plan triennal de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie semble principalement axer l'extension de l'appellation « drogue » au tabac et à l'alcool, mais les moyens qu'il semble vouloir consacrer aux soins restent bien en-deçà des besoins. Pourtant le nombre de personnes relevant des centres spécialisés - supports essentiels du dispositif de soins - est en constante augmentation tout comme le nombre d'injonction thérapeutique. Malgré une situation extrêmement préoccupante, pour la troisième année consécutive, aucune mesure nouvelle n'a été inscrite au budget du ministère de la santé pour la plupart des départements. Notre pays se situe au dixième rang européen de la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes. Préoccupé par la réponse souvent inadaptée des pouvoirs publics à ce phénomène de société, sensible au sentiment d'insécurité qu'il génère dans la population française, ainsi qu'à la souffrance et à l'impuissance des proches, il souhaiterait connaître ses positions et intentions en terme de réponse sanitaire aux toxicomanies.

Réponse publiée le 21 février 2000

La prévention de la toxicomanie est une priorité de santé publique. Le budget affecté au dispositif sanitaire que représente l'Association nationale des intervenants en toxicomanie s'est élevé en 1999 à 681 MF. Cette manifestation de la solidarité nationale à l'égard de personnes en difficulté traduit bien la volonté des pouvoirs publics de lutter activement contre la toxicomanie. Le dispositif spécialisé est essentiel dans la prise en charge sanitaire des personnes toxico-dépendantes. Il est également indispensable pour prévenir et prendre en charge les situations de dépendance. Des moyens supplémentaires conséquents ont été dégagés depuis plusieurs années pour permettre la diversification de l'offre de soins. Ainsi, les ressources affectées aux réseaux ville-hôpital et au développement d'équipes de liaison intra-hospitalière ont-elles augmenté de 34 % depuis 1996, alors même que les crédits affectés à la prévention et à l'insertion des personnes toxicomanes augmentaient de 61 %. Cet effort budgétaire s'est également traduit par une augmentation de 14 % des ressources affectées aux spécialités de soins aux toxicomanes. La politique de réduction des risques, le dévelopement des traitements de substitutions ont permis par ailleurs de diminuer considérablement les décès par overdose. Le sécrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est consciente qu'en dépit de ces efforts, beaucoup reste à faire. Un objectif primordial est de traduire le concept de pratiques addictives en organisant mieux la complémentarité des prises en charge et des acteurs. Ses services ont été chargés de conduire une évolution qualitative et quantitative de l'activité des structures du dispositif spécialisé. Cette étude, dont les premiers résultats seront bientôt disponibles, permettra d'une part une meilleure connaissance de la demande de soins et d'autre part d'optimiser les réponses sanitaires au regard des orientations nationales. La réorganisation de l'offre de soins figure au coeur des priorités affichées par le plan triennal de lutte contre la toxicomanie et de prévention des dépendances, adopté le 16 juin dernier. Les plus récentes enquêtes réalisées auprès des jeunes conduisent en effet à penser que, dans dix ans, les mêmes structures auront essentiellement à traiter de polyconsommations. Or, les consultations spécialisées, comme le dispositif sanitaire et social de droit commun, ne s'adressent encore trop souvent qu'au traitement de la dépendance à une seule substance ou aux pathologies qui lui sont associées, sans être en mesure de développer une approche globale des comportements de consommation. Compte tenu de la diversité des réalités locales et des besoins, il ne s'agit pas de répondre uniquement en termes d'équipements, de structures ou de moyens financiers. Il appartient également : d'encourager la médecine de ville, et plus généralement l'ensemble du système ambulatoire de droit commun, à développer des savoir-faire en matière de repérage et d'accompagnement vers le soin des patients dépendants ; dans le même esprit, de renforcer et structurer les réseaux ville-hôpital en les invitant à se rendre compétents pour l'ensemble des conduites addictives ; de développer les équipes de liaison hospitalières, par la création de nouvelles équipes et le rapprochement des équipes « alcool » et « toxicomanie » ; de renforcer les consultations en alcoologie et de les rapprocher progressivement du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes ; d'étudier la possibilité de créer un cadre juridique et financier unique pour l'accueil de toutes les personnes manifestant des comportements addictifs. Ces différentes approches ne conduisent pas à remettre en cause la diversité nécessaire des structures et des compétences. Elles devraient cependant permettre, à partir d'une démarche d'inventaire et de programmation départementale et régionale, de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire et de mieux répondre à la réalité des nouveaux modes de consommation.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 février 2000

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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