politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Après la révélation de la politique eugéniste pratiquée en Suède jusqu'en 1970, un hebdomadaire satirique vient d'assurer que des méthodes analogues auraient été appliquées en France, dans le secteur hospitalier public, sur des personnes handicapées. Devant la gravité de telles assertions, M. Laurent Dominati demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire savoir si elle envisage de prescrire une enquête à ce sujet afin de prendre, le cas échéant, les sanctions qui s'imposent et d'éliminer tout risque de voir se commettre des faits de cette nature.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998