Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par de nombreux enseignants d'établissements agricoles privés quant à leurs conditions de départ à la retraite et quant aux disparités de traitement constatées en matière de promotion et de dotation quantitative de postes par rapport au secteur de l'enseignement public. Ces personnels, contractuels de droit public, souhaiteraient bénéficier d'une retraite à taux plein, à l'instar de leurs collègues de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat de l'éducation nationale dès soixante ans ou à l'issue de quinze ans de service pour les mères de trois enfants. Aussi, les intéressés seraient désireux que leur soit appliqués d'une manière effective les régimes de cessation progressive d'activité (CPA) et de congé de fin d'activité (CFA) par la mise en place d'un régime de retraite temporaire (RETREP). Enfin, ils réitèrent leur demande de promotion au profit des jeunes enseignants de catégorie III et d'augmentation nationale de la dotation en personnels dans un souci de mise en conformité avec les référentiels nationaux de formation. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet, dans l'intérêt des établissements privés et des enseignants.