affiliation
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impossibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de prendre en charge le dispositif CMU au 1er janvier 2000. Les CPAM ne sont pas prêtes, ni sur le plan informatique ni sur le plan des effectifs, à assumer cette nouvelle compétence. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que les Français bénéficiaires de ce dispositif ne se retrouvent pas sans interlocuteurs.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 22 octobre 2001