maisons des jeunes et de la culture
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des propositions de la fédération française des maisons des jeunes et de la culture en faveur d'un moratoire à l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. En effet, la fédération française des maisons des jeunes et de la culture propose que soit sursis jusqu'au 1er janvier 2001 à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 afin de laisser le temps aux acteurs de la vie associative de rechercher les nouvelles formes de coopération avec les pouvoirs publics. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000