Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa volonté d'intégrer directement sans concours au sein de l'éducation nationale une partie des jeunes recrutés sous contrat de droit privé par des employeurs publics, au premier rang desquels l'Etat. Il s'étonne de déclarations qui viennent en contradiction avec les propos tenus par Mme le ministre devant la représentation nationale le 17 septembre 1997 lors de l'examen de l'amendement n° 113. Il lui rappelle qu'elle avait indiqué (JO AN du 17 septembre 1997, page 3129) à propos des postes dans l'éducation nationale : « Il faudra alors les intégrer à la fonction publique en organisant des concours particuliers précédés des préparations adéquates. » Il semble qu'aujourd'hui ces concours aient disparu de ses objectifs et qu'elle entend non seulement déroger à sa parole, mais de plus outrepasser le principe de l'accès à la fonction publique par concours. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir réaffirmer son attachement au principe d'un recrutement par concours des fonctionnaires de l'éducation nationale et de démentir l'idée selon laquelle les emplois créés dans le cadre de son plan emploi pourraient être titularisés sans concours.