boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'inquiétude des artisans de la boulangerie quant à la disparité des exigences à l'ouverture existant entre les boulangeries et les terminaux de cuisson de pain. Il souhaite savoir s'il entre dans ses intentions d'harmoniser les conditions préalables à l'ouverture de ces commerces en termes de contrôle par les services d'hygiène et de sécurité.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997