CRS
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la refonte de 1996 des équipes motocyclistes dans les compagnies républicaines de sécurité. Il semblerait que le groupement motocycliste de Clermont-Ferrand soit supprimé au profit des trois groupements de Lyon, Saint-Etienne et Roanne. Dans ce cas, le département de la Loire bénéficierait donc de deux groupements motocylistes et la région Auvergne entière ne bénéficierait plus d'un seul groupement. S'agissant de huit postes de fonctionnaires de police, ne serait-il pas possible de maintenir en place cette section motocycliste afin d'éviter la désertification totale de la région ?
Réponse publiée le 28 février 2000
Le comité technique paritaire central de la police nationale du 28 novembre 1996 s'est prononcé en faveur de la réorganisation des sections motocyclistes traditionnelles des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en 9 unités motocyclistes régionales, subdivisées en plusieurs détachements. Ces dispositions ont fait l'objet de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1996 et, en application de celui-ci, la section motocycliste d'Aubière (63) a été dissoute. Toutefois, afin de mieux harmoniser la répartition fonctionnelle de ces unités, ce plan initial de réorganisation va faire l'objet d'un prochain réexamen. La situation de la section motocycliste de la CRS n° 48 d'Aubière sera étudiée à cette occasion.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000