courrier
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie si la procédure unique de déclaration de changement d'adresse auprès de La Poste en cas de changement de domicile, qui sera valable pour l'ensemble des autorités administratives, sera également efficace pour le transfert d'inscription sur les listes électorales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997