Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux médecins et personnels de santé ayant effectivement travaillé et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Ces conditions prennent actuellement comme référence la notion d'action de feu individuelle ou collective. Or, les médecins et les membres du service de santé n'étaient pour la plupart d'entre eux jamais envoyés dans des actions de feu, mais étaient toujours présents là, où on avait besoin d'eux, c'est-à-dire dans des zones de feu, ou d'insécurité permanente. Il n'y avait ni affectation, ni détachement, ils dépendaient dans leur grande majorité directement de sections d'infirmiers militaires ou de sections administratives spéciales. Il lui demande s'il envisage de réexaminer les conditions d'attribution de la carte du combattant et de retenir la notion de territorialité, zones dangereuses ou zones d'insécurité permanente, pour les médecins et personnels de santé, telle qu'elle a été appliquée en son temps aux unités de gendarmerie.