Question écrite n° 38252 :
convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la position de la France par rapport à l'effort financier consenti pour lutter contre les mines anti-personnel dans le monde. Le rapport 1999 de l'Observatoire des mines fait en effet apparaître que la France se place au 13e rang des 17 principales contributions. Elle se situe loin derrière la Norvège, la Suède, la Finlande, le Danemark, le Canada, la Hollande, la Suisse, l'Irlande, l'Australie, l'Italie, les USA et l'Angleterre. Certes, la France a été l'un des tout premiers pays à donner l'exemple et n'a cessé au cours des dernières années de prendre des initiatives en ce sens. En contribuant au processus qui a conduit à l'adoption de la convention d'Ottawa et en renonçant dès 1993 à l'exportation des mines anti-personnel et en 1995 à leur production, elle a montré son engagement à lutter contre ce fléau. Il apparaît aujourd'hui indispensable de faire plus, notamment par un effort accru de notre pays permettant de nous placer au même niveau des contributions en valeur absolue que la Norvège et le Canada. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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