filière administrative
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des rédacteurs de la fonction publique territoriale, en disponibilité pour convenances personnelles en position hors cadre. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si les intéressés peuvent bénéficier d'une intégration dans le cadre d'emploi des attachés, suivant l'article 45 du décret n° 98-68 du 2 février 1998.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000