Réponse publiée le 20 mars 2000

La réintégration des agents du Trésor public détachés dans la fonction publique territoriale se fait dans le respect des dispositions des statuts en vigueur. Pour ce qui est des agents de catégorie A, deux cas peuvent se présenter : soit la demande de réintégration peut être examinée dans le cadre d'un mouvement de mutation à équivalence de grade : les agents détachés participent au mouvement dans les mêmes conditions que les agents en fonction (règle de l'ancienneté dans le grade et l'échelon), soit la demande de réintégration parvient entre deux mouvements : les postes qui peuvent être proposés aux agents détachés sont alors ceux laissés vacants à l'issue du mouvement à équivalence de grade précédent. Pour ce qui concerne les agents de catégorie B et C, ils peuvent présenter, à tout moment, une demande de réintégration pour trois départements au plus. Ces demandes, classées par ordre d'ancienneté, permettent aux agents de prendre rang sur des tableaux confectionnés par département. Elles sont ensuite examinées dans le cadre de la réalisation des mouvements de personnels. Quelle que soit la catégorie de personnels à laquelle ils appartiennent, les agents qui n'ont pas été réintégrés à l'expiration de leur détachement reçoivent, à la date de l'échéance, une proposition en fonction des possibilités d'accueil, en priorité dans l'un des départements demandés ou dans l'un des plus proches. Les demandes de réintégration des agents du Trésor public détachés dans la fonction publique territoriale sont examinées et traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires des statuts en vigueur en cohérence avec les règles établies pour l'exécution des mouvements de personnels et il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de les modifier.