Question écrite n° 38255 :
économie et finances : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réintégration des agents du Trésor détachés dans la fonction publique territoriale. Dans le cas où des agents du Trésor sont détachés dans la fonction publique territoriale, quelles opportunités s'offrent à eux pour réintégrer leur administration d'origine ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000

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