Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'insertion des personnes qui demandent l'asile territorial. La loi dite RESEDA du 11 mai 1998 a représenté une importante avancée pour les étrangers réfugiés en France qui, compte tenu des raisons de leur exil et des critères de la convention de Genève, se voyaient systématiquement déboutés de leur demande d'asile politique. C'était en particulier le cas de nombreux Algériens ayant fui leur pays à la suite de menaces des groupes islamistes armés. Toutefois, les personnes qui sont amenées à demander l'asile territorial se trouvent placées dans des situations de précarité qui sont d'autant plus difficiles que les délais d'instruction s'avèrent particulièrement longs. Ainsi les demandeurs d'asile territorial se voient délivrer des autorisations provisoires de séjour souvent d'une durée de moins de trois mois. Au contraire des demandeurs d'asile politique, ils n'ont accès à aucun dispositif d'aides. Ces personnes ne peuvent prétendre ni être logées en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) ni percevoir l'allocation d'insertion versée mensuellement par les ASSEDIC, ni même, compte tenu de la durée de leur autorisation de séjour, bénéficier des aides au logement. Dans ces conditions ces personnes sont totalement dépendantes des Centres d'accueil municipaux et des associations caritatives qui dans la plus part des grandes villes ne sont plus en mesure de faire face à l'afflux des demandes. Considérant la tradition d'asile de la France, il lui demande si des mesures témoignant de l'expression de la solidarité nationale, peuvent être envisagées pour remédier aux situations de grande précarité que connaissent les demandeurs d'asile territorial.