Question écrite n° 3826 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes l'état d'avancement de la campagne d'information sur les questions européennes intitulée « Dialogue national pour l'Europe ». Il souhaiterait connaître notamment si cette campagne d'information se poursuit, jusqu'à quelle date, et quel aura été son coût budgétaire total en 1996 et en 1997. Il souhaiterait enfin savoir quelle est la part financière de cette campagne prise en charge par la Commission européenne.

Données clés

Auteur : M. Philippe de Villiers

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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