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Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le devenir de la concertation mise en place entre le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat général de l'enseignement catholique sur la situation juridique des maîtres que les évolutions jurisprudentielles des dernières années ont rendue complexe. Il lui demande quels sont les premiers résultats de cette concertation et si celle-ci reste toujours en place.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997