Réponse publiée le 24 novembre 1997

La conférence nationale sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail qui s'est tenue le 10 octobre 1997 a réuni, à la même table que le Gouvernement, l'ensemble des partenaires sociaux du secteur privé. Le retentissement et les conséquences à venir de la conférence nationale sont d'une grande importance pour ce secteur et une diffusion large de ses conclusions a été faite. Lors du conseil supérieur de la fonction de l'Etat qui s'est réuni le 14 octobre 1997, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentalisation, a annoncé qu'il inviterait, dès les premiers jours du mois de novembre, chaque organisation syndicale pour une première série de rencontres bilatérales en vue d'ouvrir, si les conditions sont réunies, des négociations dans la fonction publique. Dans ce cadre, la priorité est donnée à l'ouverture de négociations salariales pour 1998 et pouvant être pluriannuelles, afin de refermer une parenthèse de quatre années sans accord. Par ailleurs, compte tenu de leur spécificité et de leur complexité, les questions relatives à la durée du travail et à son organisation dans les fonctions publiques nécessitent une phase préalable d'étude et d'analyse. A cet effet une mission de travail va être très prochainement constituée. Enfin, s'agissant de l'emploi dans la fonction publique, le Gouvernement a clairement annoncé la fin des réductions d'effectifs, ce que traduit concrètement le projet de loi de finances pour 1998. En outre, l'application du plan de résorption de l'emploi précaire va être accélérée.