Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article 35 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990. Cet article stipule que les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent en cours d'année scolaire les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire, sauf pour les cas particuliers et les femmes ayant élevé au moins trois enfants. Effectivement, depuis la mise en place des textes instituant les IUFM, il n'est plus possible de partir en retraite à la date anniversaire de 55 ou 60 ans pour ces personnels de l'éducation nationale alors que ceux du second degré en ont la possibilité. Or, compte tenu de la conjoncture socio-économique actuelle et des orientations prises par le Gouvernement qui tendent notamment à privilégier l'emploi des jeunes, ne serait-il pas souhaitable de modifier cet article afin de libérer l'emploi de ceux qui souhaitent faire valoir leur droit à la retraite dès qu'ils en atteignent l'âge légal ? Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.