Question écrite n° 38316 :
élimination des déchets

11e Législature

Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication des décharges sauvages contenant des pneus usagés. En effet, chaque année près de 60 millions de pneus sortent du circuit de la consommation dont, plus de la moitié ne sont ni stockés sur des sites d'élimination, ni recyclés. Cette situation préoccupante, tant pour la qualité de notre environnement que pour la sécurité des populations, nécessite de mettre en place une véritable réglementation. A ce titre, il lui demande quelles mesures elle entend adopter afin de favoriser la collecte de ces déchets sur l'ensemble du territoire national.

Données clés

Auteur : M. Vincent Burroni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000

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