Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles les ministres du Gouvernement sont tenus de respecter les lois de la République. Il s'interroge plus particulièrement sur les propos irresponsables du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire laissant supposer une utilisation personnelle de produits stupéfiants dont l'usage est prohibé par la loi. Il rappelle que la loi s'applique à tous et que c'est aux membres du Gouvernement d'en assurer l'exacte et fidèle exécution. Indépendamment de l'exemple déplorable, plus particulièrement auprès des jeunes, qu'offre un ministre de la République se vantant de l'usage d'une substance prohibée, il convient de s'interroger sur la position du Gouvernement en la matière. Il ne peut en effet y avoir deux discours : d'un côté, la volonté de lutter contre le trafic de drogue et ses conséquences désastreuses pour la santé publique ; de l'autre côté, l'affichage de positions prosélytes de la part de milieux engagés faisant fi de l'intérêt général. Un ministre, jusqu'à preuve du contraire, est tenu d'un devoir d'exemplarité : il est dommage que, par la transgression des règles, il puisse ruiner l'effort de pédagogie de dizaines d'associations. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position exacte et celle de son Gouvernement sur la prohibition des produits stupéfiants et s'il compte mettre fin à l'équivoque suscitée par les déclarations intempestives d'un ministre qui reste - plus que quiconque - soumis au respect des lois de la République.