Question écrite n° 38321 :
équipement et transports : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir des services départementaux de l'équipement. En effet, cette structure d'Etat enregistre de récentes baisses d'effectifs, tandis que les subdivisions territoriales connaissent ponctuellement des dysfonctionnements par insuffisance de matériels. D'une part, ce contexte nourrit une certaine inquiétude parmi les agents concernés ; d'autre part, les petites communes sont les premières à souffrir d'une détérioration des capacités d'intervention des DDE. A cette échelle, celles-ci suscitent en effet des attentes importantes de la part des administrations municipales, en termes d'infrastructures de transport, d'ingénierie publique, d'urbanisme, d'habitat, de constructions publiques ou d'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la place et les moyens qu'il entend accorder à l'équipement, dans le cadre des missions d'aménagement et de développement équilibré du territoire qui incombent à ce service public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Bockel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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