Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement des ordures ménagères en région parisienne. Le 13 septembre dernier, le préfet du Val-de-Marne décidait de mettre un terme au projet de centre de traitement multifilière de Vitry-sur-Seine qui visait pourtant à empêcher la mise en décharge de 470 000 tonnes de déchets ménagers chaque année. Face à ce blocage, les élus de toutes tendances politiques, membres du SICTOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne), regroupant plus de 5 millions d'habitants, ont décidé à l'unanimité, le 20 octobre dernier, de suspendre tous les investissements en attendant des engagements précis de la part de l'Etat. Malgré la surcapacité engendrée par l'usine de Vitry-sur-Seine à l'échelon départemental, il semble que la question du traitement des déchets gagnerait à être traitée à une échelle régionale comme l'ont toujours souhaité les élus du SICTOM et comme la loi du 2 février 1995 le permet (article 60-III : « Le plan peut être interdépartemental »). Même en tenant compte de la reconstruction de l'usine d'Issy-les-Moulineaux prévue dans le projet de plan départemental d'élimination des déchets des Hauts-de-Seine rendu public le 24 novembre dernier, les objectifs de la loi Royal de 1992 seront difficiles à atteindre et leur non-respect entraînera un coût annuel de 100 millions de francs environ. Il lui demande de confirmer la nécessité de reconstruire l'usine d'incinération d'Issy-les-Moulineaux d'une capacité de 460 000 tonnes et la construction d'un centre de tri de 50 000 tonnes à Issy-les-Moulineaux. Il lui demande également de donner une dimension régionale à la politique de traitement des ordures ménagères en Ile-de-France afin d'apporter des solutions alternatives à la suppression du projet de Vitry-sur-Seine.