chèques-service
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes de la rémunération par chèque emploi service. Est-il normal que les entreprises utilisent le chèque emploi service, pour rémunérer du travail temporaire et précaire ? Le chèque emploi service ne doit-il pas être réservé aux particuliers employeurs pour leurs employés de maison et conserver son caractère « social », surtout pour les personnes âgées dépendantes ? Il lui demande quelle est son appréciation sur la mise en oeuvre du chèque emploi service et si elle entend y apporter des modifications.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 21 juin 1999