personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des 20 000 cadres du secteur social et médico-social. Le 21 avril 1999, un avenant « cadres » a été signé entre représentants des employeurs et des salariés après des mois de négociations. Cet avenant, enjeu de modernisation et de reconnaissance de ce secteur n'a pourtant pas reçu l'agrément de son ministère le 2 septembre 1999. Pourtant, il lui semble que cet accord « cadres » négocié par les partenaires sociaux est une mesure juste qui va dans le sens de la qualité des services de ce secteur. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour tenir compte des revendications légitimes des personnels cadres du secteur social et médico-social.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000