Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités partis en préretraite dans le cadre du fonds national pour l'emploi. Pour favoriser l'emploi au début des années quatre vingt, l'Etat avait encouragé les entreprises à recourir aux préretraites pour éviter les licenciements. En contrepartie, il s'était engagé à financer une partie des cotisations de retraite complémentaire des salariés partis de leur entreprise à la suite d'un plan social. Malgré ces engagements, l'Etat n'a toujours pas versé sa part de cotisation aux organismes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO. La dette s'élève actuellement à plus de 8 milliards de francs. Depuis le 1er juillet 1996, cas organismes ont décidé de suspendre les droits des préretraités dans l'attente d'une décision de l'Etat. Affectés par la perte de leur emploi, 25 000 à 20 000 salariés voient, chaque mois, leur pensoin amputée de 80 à 800 francs. A la suite d'un rapport réalisé par un magistrat de la Cour des comptes, les pouvoirs publics continuent de poursuivre des consultations avec les partenaires sociaux. A ce jour, les conseils d'administration des organismes ARRCO et ARGIRC nont toujours pas statué sur cette question. Pour que les retraités puissent bénéficier de la totalité leur retraite complémentaire, il lui demande de fournir toutes les informations sur les négociations en cours.