assainissement
Question de :
M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2e circonscription) - Socialiste
M. Gaëtan Gorce interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés des petites communes à supporter le coût important des chantiers de mise aux normes européennes des infrastructures d'assainissement. L'article 1er de la loi du 3 janvier 1992 précise que l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, et la protection, la mise en valeur et le développement de cette ressource sont d'intérêt général. L'enjeu financier ne pouvant être résolu par les seules redevances sur la consommation, comment garantir au consommateur qualité et quantité dans des conditions optimales de sécurité, tout en maîtrisant les coûts ? Pour assurer cette tâche, les élus locaux ont besoin d'être soutenus par la collectivité nationale, et pas seulement à l'égard des objectifs de qualité renforcés de l'Union européenne. Il souhaite donc connaître son sentiment sur cette question.
Auteur : M. Gaëtan Gorce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 février 2000
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000