DGF
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du recensement général de la population réalisé en 1999. Il lui rappelle que ce dernier a fait apparaître une augmentation de la population de près de 2 millions de personnes. Il lui rapporte qu'il montre une évolution importante de la répartition géographique de la population. Aussi, il lui demande quelle sera l'évolution de la dotation globale de fonctionnement aussi bien pour son montant global que sur sa répartition entre communes.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000