Question écrite n° 38380 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique. Il lui rapporte que les revendications des fonctionnaires pour une baisse du temps de travail négociée se font croissantes. Aussi, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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