Réponse publiée le 5 février 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'accueil thérapeutique définies par l'arrêté du 1er octobre 1990 et en particulier sur la possibilité d'élargir cet accueil aux familles monoparentales. Cet arrêté est pris en application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers de personnes âgées ou handicapées adultes, et notamment de l'article 18 qui ne porte que sur l'accueil familial thérapeutique et renvoit au respect de dispositions particulières prises en la matière. Il convient de rappeler que les services d'accueil familial thérapeutique organisent le traitement des personnes de tous âges souffrant de troubles mentaux. Ainsi, l'accueil familial thérapeutique constitue une alternative ou une suite à l'hospitalisation à temps complet et « l'unité d'accueil familial thérapeutique » comporte toujours des adultes des deux sexes. Cette disposition qui rejoint le souci de l'honorable parlementaire quand il fait référence aux jeunes enfants s'applique de façon élargie aux personnes atteintes de troubles mentaux afin de conserver le caractère familial à ce type de prise en charge.