handicapés et personnes âgées
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Hubert Grimault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'accueil thérapeutique, de personnes âgées ou adultes handicapés, telles qu'elles ont été définies par l'arrêté du 1er octobre 1990. En effet, s'il est facilement compréhensible que soit exigé pour l'accueil d'un jeune enfant qu'il soit confié à une famille au sens traditionnel du terme ou une famille dite thérapeutique regroupant deux adultes de deux sexes, on peut s'interroger sur une telle exigence s'agissant d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Ainsi il lui demande si elle envisage d'élargir la possibilité d'accueil aux familles monoparentales.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 5 février 2001