politique familiale
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme annoncée des mesures d'aides d'emploi à domicile, ainsi que sur l'abaissement du plafond, voire la suppression de la réduction d'impôt s'y attachant. En effet, il considère que beaucoup d'éléments militent en faveur du maintien actuel du système. Tout d'abord, pour l'intérêt que représentent les emplois à domicile et la lutte contre le travail clandestin. Mais également, ces dispositions participent à l'équilibre des mères de familles qui peuvent ainsi mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998