Réponse publiée le 16 juillet 2001

Le ministre de l'intérieur est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services de préfectures, pour des taux de participation effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le ministre de l'intérieur est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins. Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en oeuvre par le gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes et des préfectures, et à simplifier les démarches des électeurs.