Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des scrutins pour les élections à la mutuelle sociale agricole (MSA). Il tient à rappeler le rôle important joué par la MSA, qui dispose de la légitimité pour défendre les revendications de la profession agricole en vue de réformer la législation de cette profession. Mais si l'importance des scrutins est effective, leur organisation n'en reste pas moins irréaliste. En effet, les maires rencontrent de grandes difficultés pour organiser les bureaux électoraux. Ces bureaux sont en tous points semblables à ceux que requièrent les élections de portée nationale : leur organisation est ainsi démesurée au vu du faible nombre d'inscrits. Ainsi pourrait-on envisager l'adoption d'autres modes de scrutin tels que : le vote par correspondance, le regroupement cantonal des élections, ou encore le regroupement de plusieurs scrutins (MSA, chambre des métiers). Un tel changement simplifierait la tâche des élus locaux dans l'organisation de ces scrutins. Il demande donc au Gouvernement comment il compte alléger l'organisation de ces élections.