Question écrite n° 3846 :
frais pharmaceutiques

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des personnes atteintes de certaines maladies qui doivent prendre des médicaments quotidiennement et jusqu'à la fin de leurs jours. A titre d'exemple, lorsqu'un médecin prescrit des médicaments à un malade qui bénéficie de la prise en charge à 100 %, la sécurité sociale ne rembourse que le nombre de boîtes correspondant au traitement mensuel. Certains laboratoires ne mettent que 28 comprimés ou gélules et, de ce fait, des boîtes supplémentaires doivent être achetées par les patients. Or, il s'avère que certaines caisses de sécurité sociale ne remboursent pas les boîtes nécessaires pour assurer la continuité du traitement. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour pallier cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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