Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités de l'artisanat et du commerce indépendant de notre pays, et partant, sur les souhaits qu'ils expriment. Il semblerait notamment que des disparités de traitement relativement aux autres catégories de retraités persistent à leur détriment, en matière de remboursement de leurs dépenses de santé et de prestations maladie, alors que le taux de CSG auquel ils sont assujettis est identique à celui applicable aux autres catégories socioprofessionnelles. De plus, les intéressés souhaiteraient connaître les modalités d'application à leur endroit de la prestation spécifique dépendance en termes de montant et de condition d'octroi des aides prévues. Enfin et en conséquence, les artisans retraités seraient désireux que la réduction progressive de l'abattement de 10 % sur leur retraite dont ils font l'objet pour le calcul de l'impôt sur le revenu puisse être aménagée. Aussi, il la remercie de lui indiquer si elle entend accéder aux demandes des retraités de l'artisanat dont le nombre croît de façon constante et qui participent en véritables acteurs à l'économie de notre pays.