Question écrite n° 3848 :
hépatite C

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnes contaminées par l'hépatie C à la suite d'une transfusion sanguine. Ces centaines de milliers de malades, gravement atteints et pour certains réduits à l'incapacité de travailler, n'ont pas été inclus dans la loi d'indemnisation des transfusés victimes du sida. Ils ne peuvent en conséquence avoir recours à un fonds d'indemnisation. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à reconnaître l'origine transfusionnelle de leur maladie et à faciliter leur accès à une indemnisation.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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