fonctionnement
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Face à la promotion par le ministère de l'intérieur d'une police de proximité, M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en oeuvre du programme pluriannuel de modernisation, notamment en termes d'effectifs. Il lui demande de préciser, pour chaque site expérimental, d'une part, quels sont les effectifs concernés par ce programme et, d'autre part, de quelle manière les moyens nécessaires ont été pourvus. Il souhaiterait savoir s'il s'agit de créations nettes de postes ou de simples transferts de moyens déjà existants dans d'autres commissariats. Dans le cas où des moyens nécessaires ont été fournis par simple transfert, il lui demande quand ces moyens seront réaffectés à leurs unités d'origine.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 16 octobre 2000