Réponse publiée le 15 septembre 1997

La simplification des formalités liées à l'embauche constitue une demande réelle de la part des employeurs du secteur agricole, en particulier de la part des exploitants employant des saisonniers pour de courtes durées. C'est la raison pour laquelle une première expérience de simplification administrative appelée « chèque-vendange » a été réalisée en Alsace à l'automne 1995. Son bilan a été jugé positif tant par les partenaires sociaux que par l'administration et les organismes sociaux concernés. Suite à cette expérimentation, un dispositif nommé « titre d'emploi saisonnier agricole » a été mis en oeuvre au niveau national ; deux modèles de titres servent de support à ces simplifications d'embauche. La Mutualité sociale agricole traite de l'intégralité des démarches administratives qui incombent à l'employeur en cas d'embauche, imprime les chéquiers et se charge de leur transmission auprès des employeurs adhérents au dispositif, et ventile les cotisations de chômage et de prévoyance aux ASSEDIC et aux caisses de retraite complémentaires avec lesquelles elle a passé des conventions sur ce point.