taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la baisse du taux de TVA aux travaux dans les jardins familiaux et d'insertion. Les jardins familiaux et jardins d'insertion sont souvent dotés d'abris en dur soumis aux formalités du permis de construire. Ils sont donc le prolongement naturel de l'habitat. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 % les aménagements et rénovations des centres de jardins familiaux et jardins d'insertion.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000