Question écrite n° 38510 :
air

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet des conclusions du rapport de l'Académie des sciences sur les conséquences de la pollution sur la santé. Il semblerait d'après les conclusions de ce rapport que la pollution atmosphérique soit responsable de quelque 1 500 morts chaque année en France. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 6 décembre 1999

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