chèques-service
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la lourdeur des formalités administratives liée à l'embauche saisonnière dans les entreprises artisanales. Souvent ces entreprises préfèrent ne pas embaucher de personnel supplémentaire pour des travaux saisonniers du fait de la multiplicité des contraintes administratives. La simplification des formalités liées à l'embauche constitue une demande réelle et constante de la part de l'ensemble des employeurs, et plus particulièrement de ceux du secteur de l'artisanat, en raison de la taille réduite des entreprises concernées. Il lui demande donc dans quelle mesure le principe du chèque emploi service pourrait être étendu aux entreprises artisanales ; à défaut, quelles sont ses intentions en matière de simplification des formalités d'embauche pour ce type d'entreprises.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er juin 1998
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 juin 1998