chèques-service
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la lourdeur des formalités d'embauche qui incombent aux associations « loi 1901 » employant des salariés. Ces associations, dont les moyens financiers sont souvent réduits, n'ont pas la possibilité d'utiliser le chèque emploi service pour le règlement des rémunérations des personnes qu'elles emploient. Il lui demande donc dans quelle mesure le principe du chèque emploi service pourrait être étendu aux associations « loi 1901 » ; à défaut, quelles sont ses intentions en matière de simplification des formalités d'embauche pour les associations.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 21 juin 1999